Le Village Fleury – les statuts de l’association

STATUTS ASSOCIATION« LE VILLAGE FLEURY »

Article 1 : constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : « le village Fleury »

Article 2 : buts
Cette association a pour but :
– de connaître, préserver, sauvegarder, améliorer le patrimoine local architectural, environnemental, le cadre de vie, et d’ester en justice si nécessité. Elle exerce son pouvoir sur l’ensemble du territoire de la commune.
– de créer du lien et de la solidarité entre les habitants du quartier
– de mettre en place des temps de festivité et d’animation.
– ses actions sont empreintes d’un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles.

Article 3 : siège social
Le siège social est fixé à : « service vie locale, 7 rue Roger Clavier, 91700 Fleury-Mérogis ». Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale.

Article 4 : durée
La durée de l’association est illimitée

Article 5 : admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale dans son règlement intérieur. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 : composition de l’association
L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

Article 7 : perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par : la démission ou le non-renouvellement de la cotisation, le décès.

Article 8 : l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. L’assemblée est convoquée par le ou la président(e), ou à la demande du quart au moins des adhérents. 15 jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Article 9 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.

Article 10 :
l’assemblée générale extraordinaire Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le ou la président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Article 11 :
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.